Conditions générales de vente

Cette version française est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Les produits dont le prix n’est pas indiqué ou est de 0 euro ne sont pas valables à la vente, le site pouvant être en cours de restructuration de son contenu.

Par conséquent, toute commande passée dans ces conditions sera annulée et n’aura aucune validité.

Article 1 : Préambule et définitions

Les conditions générales de vente ci-dessous (ci-après les « Conditions générales ») régissent la relation contractuelle entre tout utilisateur du site souhaitant effectuer un achat auprès de Solid Creaciones via notre site web ou par téléphone (ci-après « le client » ou « vous »).

L’activité principale de Solid Creaciones est la vente d’équipements de salle de bain aux particuliers via le site web www.solidcreaciones.es

Délai de livraison : il varie selon le produit et le fournisseur et doit être vérifié séparément pour chaque commande.

Les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou promotions.

Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord exprès, écrit et préalable contraire.

Solid Creaciones peut à tout moment être amenée à modifier certaines dispositions des présentes conditions générales. Il est donc nécessaire de consulter leur version à jour le jour de votre commande sur www.solidcreaciones.es (ci-après le « Site »).

Ces modifications s’appliquent au client dès leur mise en ligne et concernent les commandes passées après leur publication. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Solid Creaciones considère qu’en confirmant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En acceptant les présentes conditions générales de vente lors de sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Le client peut contacter Solid Creaciones à l’adresse e-mail info@solidcreaciones.es

Article 2 : Procédure et modes de commande

Le client peut passer commande de deux façons :

– En ligne sur notre site web : www.solidcreaciones.es, disponible 24 h/24.

– Par téléphone au +34 670 966 509

Les données fournies par le client et enregistrées par www.solidcreaciones.es lors de l’inscription et de la commande font foi des transactions entre le Site et le client. Une fois la commande confirmée par le client, Solid Creaciones envoie un message confirmant son enregistrement.

Le Site se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison ou de refuser une commande si le client présente un impayé total ou partiel sur une commande antérieure ou en cas de litige contractuel avec le client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site incluent les frais de livraison.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en respectant toujours les prix en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Réserve de propriété et risques

Solid Creaciones conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral.

Ces dispositions ne posent aucun problème au client, puisque le Site supporte le risque de perte et de détérioration des produits achetés jusqu’à leur livraison au lieu convenu.

Article 5 : Disponibilité

Le client convient et accepte que Solid Creaciones accepte sa commande en fonction du stock disponible et de celui de ses fournisseurs et partenaires.

Si un produit n’est pas disponible après la confirmation de la commande et la conclusion de la vente, le Site informera le client par e-mail ou par téléphone de la date à laquelle il sera à nouveau disponible, et nous proposerons des produits de remplacement équivalents ou l’annulation.

Dans ce dernier cas, afin de préserver des relations commerciales sereines et satisfaisantes, Solid Creaciones proposera au client le remboursement par virement des sommes déjà versées.

Article 6 : Informations sur les produits

Solid Creaciones décrit les caractéristiques générales de ses produits sur son site web aussi fidèlement que possible, à partir des descriptions techniques, photographies et/ou vidéos fournies par ses fournisseurs et partenaires.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir une représentation exacte de nos produits, en raison des différences de couleurs entre navigateurs web et/ou écrans. Le Site ne peut être tenu responsable des inexactitudes de couleur des photographies présentées sur le site web.

Certains produits dont la technologie et le design évoluent peuvent différer dans une certaine mesure du produit présenté sur le site web. Solid Creaciones ne peut confirmer l’uniformité de la production ; nous ne pouvons donc garantir que le produit livré sera exactement identique à celui présenté sur le site web. Ces différences, si elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni le refus de la livraison, sans préjudice du droit de rétractation du consommateur prévu aux articles 101, 68 et suivants de la loi espagnole de protection des consommateurs et usagers.

Article 7 : Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire.
• Virement bancaire.
• Apple Pay.
• Google Pay.

Article 8 : Livraison des produits.

Les produits vendus par Solid Creaciones sont livrés par un transporteur à l’adresse indiquée par le client, en livraison au pied de l’immeuble.

Les délais de livraison indiqués après la confirmation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Le transporteur contactera le client par téléphone pour convenir du jour de livraison.

IMPORTANT :

Toutes les dimensions des produits Solid Creaciones sont des dimensions réelles, hors emballage de transport. Le client doit s’assurer que les dimensions du produit commandé sont compatibles avec l’accès à son domicile ou au lieu de livraison, en tenant compte des portes, plafonds, escaliers, paliers, etc. Le client est seul responsable de la vérification de ces dimensions.

Le client supportera TOUS les frais supplémentaires, comme la location d’un monte-charge ou le stockage en cas d’absence (non-respect du rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur).

Si la livraison ne peut avoir lieu le jour prévu en raison de difficultés d’accès non signalées au préalable par le client, ou parce que le rendez-vous convenu avec le transporteur n’a pas été respecté, le Site devra facturer à nouveau les frais de livraison.

Si, pour un motif justifié, le client doit modifier la date de livraison, il doit nous en informer par e-mail à info@solidcreaciones.es

Solid Creaciones se réserve le droit de facturer les éventuels frais de stockage découlant d’une telle demande.

Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison le jour convenu avec le transporteur, afin de vérifier la commande et son état à la réception.

En cas de réclamation pour d’éventuels défauts ou signes de dommages sur les produits (emballage endommagé, produit cassé, commande incomplète, etc.), le client doit porter les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur et en informer Solid Creaciones le jour même par e-mail ou par téléphone.

Aucune réclamation ne sera acceptée après la réception des produits par le client si la procédure décrite ci-dessus n’a pas été respectée, sauf en cas de vices cachés.

Article 9 : Retour de marchandises.

Le client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier et sans pénalité, sauf dans les exceptions légales indiquées ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le client doit en informer Solid Creaciones par e-mail à info@solidcreaciones.es avant l’expiration de ce délai et retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant cette notification, dans son emballage d’origine et en parfait état. Solid Creaciones remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné.

Conformément à l’article 103 du décret législatif royal espagnol 1/2007, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Pour ces produits, les retours ne seront acceptés qu’en cas de casse pendant le transport ou de produit défectueux, selon la procédure de réclamation décrite à l’article 8 (réserves sur le bon de livraison du transporteur et notification à Solid Creaciones), sauf vices cachés non décelables au moment de la livraison.

En cas de retour, le client sera remboursé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Article 10 : Garantie.

Tous nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans offerte par leur fabricant. Les produits en Corian® blanc bénéficient d’une garantie de 10 ans offerte par Corian® DuPont™.

Article 11 : Litiges et responsabilité.

Le client est responsable de vérifier que les informations qu’il fournit à www.solidcreaciones.es lors de sa commande sont exactes et complètes, en particulier l’adresse de livraison. Le client est responsable des informations fournies lors de son inscription et de sa commande ; www.solidcreaciones.es n’est pas responsable des erreurs de saisie pouvant entraîner une erreur de livraison.

Le Site n’est pas responsable des erreurs commises par le client et/ou du non-respect par celui-ci des modalités de livraison et du rendez-vous convenu avec le transporteur. Dans ce cas, les frais de réexpédition et de stockage des produits sont à la charge du client. Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure exonératoires de responsabilité les événements ou circonstances inévitables, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment les grèves totales ou partielles des transporteurs et les catastrophes naturelles comme les inondations et les incendies.

Le client choisit et achète les produits sous sa seule responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits en raison d’une incompatibilité matérielle ne peut donner lieu à aucune indemnisation, aucun remboursement ni aucune mise en cause de la responsabilité de Solid Creaciones, sauf en cas de vice caché avéré, de défaut de conformité, d’imperfection ou d’exercice du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit espagnol.

Article 13 : Divisibilité.

Si une clause des conditions générales de vente est déclarée nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente n’en seront pas affectées, et le client ne sera pas dispensé de remplir ses obligations contractuelles.

La partie du contrat affectée par la nullité sera complétée conformément à l’article 1258 du Code civil espagnol et au principe de bonne foi objective. À cette fin, le juge qui déclare la nullité de ces clauses complète le contrat et dispose d’un pouvoir modérateur sur les droits et obligations des parties, lorsque le contrat subsiste, ainsi que sur les conséquences de son inefficacité en cas de préjudice appréciable pour le consommateur et usager.

Ce n’est que lorsque les clauses restantes créent entre les parties une situation inéquitable impossible à corriger que le contrat peut être considéré comme inefficace et que le juge peut le déclarer.

Article 14 : Protection des données

Conformément à la loi organique espagnole sur la protection des données (LOPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :

AV. PRIMADO REIG, 57 2 Pta. 8, 46019 Valencia (Valencia), Espagne Tél. +34 670 966 509 / 961 017 419 – info@solidcreaciones.es

Le contrat électronique conclu entre le client et www.solidcreaciones.es ne sera pas archivé.

Article 15 : Facture.

Le client accepte de recevoir la facture de sa commande au format PDF par e-mail. Elle peut également être téléchargée au moment de l’achat.