MENTIONS LÉGALES

Cette version française est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Un.- Titularité du Portail ou de la Boutique www.solidcreaciones.es

La navigation sur le Portail, l’utilisation et/ou l’achat de l’un des produits de la Boutique impliquent l’acceptation en qualité d’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de l’ensemble des Conditions générales d’utilisation du Portail, des Conditions générales de vente et, le cas échéant, des Conditions particulières qui pourraient être établies pour l’achat de services ou de produits.

À ces fins, est considérée comme Utilisateur toute personne qui navigue sur le Portail et/ou utilise les services proposés dans la Boutique ou achète les services ou produits qui y sont offerts.

Les présentes Conditions générales s’appliquent aussi bien à l’activité promotionnelle et d’information réalisée via le Portail qu’à l’achat de biens et/ou à la prestation de services proposés dans la Boutique. Elles régissent donc à tout moment tant la simple navigation sur le Portail que l’achat de biens et/ou la prestation de services proposés dans la Boutique, ces derniers étant toutefois régis par les présentes Conditions générales d’utilisation, par les Conditions générales de vente applicables et par les éventuelles conditions particulières établies.

Deux.- Modifications.

SOLID CREACIONES se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières éventuellement établies ; la configuration, la présentation et le design du portail ou de l’un de ses éléments ; les informations et contenus généraux ou spécialisés fournis ; et, de manière générale, toute autre circonstance non expressément énumérée, y compris la suppression du portail ou de l’un de ses éléments. Dès qu’une telle modification a été mise en œuvre sur le portail, tout accès ultérieur de l’utilisateur vaut acceptation inconditionnelle de celle-ci.

Sans préjudice de ce qui précède, SOLID CREACIONES se réserve également le droit de retirer unilatéralement, en tout ou en partie et à tout moment, l’accès gratuit au portail ou l’utilisation gratuite de ses informations et contenus. Dans ce cas, elle en informera les utilisateurs sur la page d’accueil du portail suffisamment à l’avance.

Trois.- Règles d’utilisation du portail

Restrictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le portail dans le strict respect des présentes conditions générales et des conditions particulières éventuellement établies, ainsi que de la loi, des usages et de l’ordre public. En conséquence, l’utilisateur s’engage notamment, à titre d’exemple et de manière non limitative :

À ne pas utiliser le portail, ni les éléments, informations, contenus et services qu’il contient, en violation des conditions générales et/ou particulières, de la loi, des bonnes pratiques généralement admises ou de l’ordre public.
À ne pas accéder illicitement au portail ou aux systèmes informatiques de tiers, ni diffuser de programmes ou de virus informatiques susceptibles d’endommager des équipements ou systèmes informatiques, quels qu’en soient les propriétaires.
À n’envoyer en aucun cas de publicité ou de communications commerciales de quelque nature que ce soit, ni de messages électroniques non sollicités ou non préalablement consentis par leurs destinataires, qu’il s’agisse de messages individuels ou de chaînes. L’utilisateur s’engage également à ne pas collecter ni utiliser les listes de diffusion éventuellement accessibles depuis le portail, et à ne pas céder ces listes ou les données qu’elles contiennent à des tiers, à quelque titre et dans quelque but que ce soit.
À ne pas mener d’activités qui causent ou puissent causer, de quelque manière que ce soit, un préjudice ou un dommage de toute nature à SOLID CREACIONES
À ne pas porter atteinte, dans le cadre de cette utilisation, aux droits de quelque nature que ce soit appartenant à des tiers.
À ne pas accomplir d’actes qui limitent ou empêchent l’accès et l’utilisation du portail par d’autres utilisateurs dans des conditions adéquates.
À ne pas utiliser d’autres mécanismes que ceux expressément activés ou recommandés sur le portail pour obtenir les informations, contenus et services qu’il contient, lorsque leur obtention est possible parce qu’elle a été autorisée ou permise par SOLID CREACIONES
À ne pas établir de liens entre un site web quelconque, y compris celui de l’utilisateur, ou tout autre site ou espace accessible sur Internet, et le portail de SOLID CREACIONES , sauf autorisation expresse et écrite de SOLID CREACIONES, et dans les conditions fixées par celle-ci dans chaque cas. Tout utilisateur qui ne respecte pas ce qui précède sera seul et exclusivement responsable des pertes ou dommages de toute nature qui en résulteraient, que ce soit pour SOLID CREACIONES ou pour des tiers.

Quatre.- Propriété intellectuelle et industrielle

Droits d’auteur

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tant sur les éléments de toute nature qui composent le portail (notamment, à titre d’exemple et de manière non limitative, le design des écrans interactifs, les créations graphiques, dessins, fichiers d’images ou de sons, photographies, infographies, l’interface utilisateur, les thésaurus, les systèmes d’indexation, etc.) que sur les informations générales ou spécialisées, les services et, de manière générale, l’ensemble des contenus proposés sur le portail, y compris les « fiches projet », les « questions-réponses » et l’« aide produit », nécessaires à leur communication publique, appartiennent exclusivement à SOLID CREACIONES ou lui ont été concédés par leurs titulaires respectifs. SOLID CREACIONES se réserve tous les droits et n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne porter atteinte en aucun cas aux droits mentionnés au paragraphe précédent et à utiliser le portail, avec ses différents éléments et contenus, exclusivement à des fins privées. En conséquence, l’utilisateur ne peut notamment, à titre d’exemple et de manière non limitative, utiliser le portail à des fins professionnelles ou commerciales ; reproduire, copier ou distribuer de quelque manière que ce soit les éléments, informations, services ou contenus qu’il contient ; faciliter ou permettre l’accès de tiers à ces éléments, informations, services et contenus par une communication publique sous quelque forme que ce soit ; contourner, supprimer, modifier ou manipuler les dispositifs techniques de protection du portail ou de ses éléments ; les transformer ou les modifier ; ni supprimer, modifier ou manipuler, par quelque moyen que ce soit, le « Copyright » de SOLID CREACIONES, que ces actes concernent le symbole « © », le mot « Copyright », l’année de première publication de l’œuvre ou la dénomination sociale de SOLID CREACIONES, conjointement ou séparément, ou tout autre élément identifiant de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de SOLID CREACIONES.

Cinq.- Responsabilité

SOLID CREACIONES ne sera responsable que des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation de la Boutique lorsque ces dommages sont imputables à une faute intentionnelle de cette société. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Boutique et l’achat des produits qui y sont proposés se font entièrement à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

SOLID CREACIONES ne sera pas responsable des préjudices découlant notamment, à titre d’exemple et de manière non limitative, d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique ou des équipements informatiques des Utilisateurs, dus à des circonstances échappant au contrôle de SOLID CREACIONES et empêchant ou retardant la prestation des services ou la navigation dans le Système ; de retards ou blocages d’utilisation dus à des défaillances ou surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; de dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant au contrôle de la Boutique et non imputables à SOLID CREACIONES ; d’éventuelles divergences dans les informations, la documentation et/ou les autres contenus de la Boutique entre la version électronique et la version imprimée ; ou de l’impossibilité de fournir le Service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à SOLID CREACIONES, dues à l’Utilisateur, à des tiers ou à un cas de force majeure.

SOLID CREACIONES ne contrôle pas, en règle générale, l’utilisation que les Utilisateurs font de la Boutique. En particulier, SOLID CREACIONES ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, à la morale et aux bonnes pratiques généralement admises et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente.

Six.- Politique de protection des données

L’Utilisateur accepte expressément l’inclusion des données recueillies lors de sa navigation dans la Boutique, ou fournies en remplissant un formulaire, ainsi que des données issues de la relation commerciale et/ou de la livraison des Produits achetés, dans un ou plusieurs fichiers automatisés de données personnelles dont SOLID CREACIONES est titulaire. Lors de la collecte, et à chaque endroit de la Boutique où ces données sont demandées, l’Utilisateur sera informé, par un lien hypertexte ou dans le formulaire lui-même, du caractère obligatoire ou non de leur communication pour accéder aux espaces, services ou ressources de la Boutique concernés.

La collecte des données personnelles susmentionnées et leur traitement automatisé dans les fichiers correspondants sous la responsabilité de SOLID CREACIONES ont pour finalité de fournir et gérer les services auxquels l’utilisateur s’est inscrit, de les améliorer et de les étendre, et de les adapter à ses caractéristiques et préférences sur la base de l’étude et de la segmentation des informations personnelles et commerciales figurant dans nos fichiers à la suite de son accès à la Boutique, ainsi que d’informer sur les produits proposés dans la Boutique, de les commercialiser et de mener des actions promotionnelles et publicitaires par tout moyen, y compris l’envoi de messages par tout système, susceptibles d’intéresser l’utilisateur, et/ou de permettre une navigation personnalisée.

S’agissant des données recueillies selon les modalités décrites ci-dessus, l’utilisateur peut exercer les droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD), notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement, ainsi que le droit de retirer son consentement à la cession de ses données, en adressant une demande à SOLID CREACIONES par e-mail à info@solidcreaciones.es

L’Utilisateur doit adresser à cette même adresse e-mail, conformément au paragraphe précédent, les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant toute société à laquelle des données personnelles sont cédées.

SOLID CREACIONES s’engage, dans l’utilisation des données figurant dans le fichier, à en respecter la confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et à prendre toutes les mesures pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 (LOPD-GDD). L’Utilisateur est toutefois informé que ces mesures de sécurité ne sont pas inviolables ni infaillibles.

Sept.- Communications.

Aux fins des Conditions générales d’utilisation du Portail, des Conditions générales de vente et, le cas échéant, des Conditions particulières éventuellement établies, toutes les communications que l’Utilisateur doit adresser à SOLID CREACIONES seront envoyées au Service client par e-mail à info@solidcreaciones.es.
Les communications de SOLID CREACIONES à l’Utilisateur seront effectuées à l’aide des coordonnées fournies par celui-ci lors d’un achat dans la Boutique en ligne. L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation de l’adresse e-mail qu’il a fournie comme moyen valable pour l’envoi de ces communications.

Huit.- Droit applicable et juridiction.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Portail, Conditions générales de vente et, le cas échéant, Conditions particulières éventuellement établies sont régies par le droit espagnol.

Pour régler tout litige ou différend relatif à leur application, interprétation ou exécution, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir et se soumettent aux Cours et Tribunaux de Valence (Espagne).

Neuf.- Codes de réduction

Vous pouvez utiliser des codes de réduction pour obtenir une remise sur vos Commandes sur le Site.
Nous pouvons vous envoyer des e-mails contenant des codes de réduction. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire.
Les codes de réduction sont transférables et vous pouvez en céder l’utilisation et vos droits à une autre personne.
En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activité illégale liée à l’achat ou à l’utilisation de codes de réduction sur le Site, nous sommes en droit de refuser leur utilisation.
Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l’illisibilité des chèques-cadeaux ou bons promotionnels.

Conditions d’utilisation des bons promotionnels

Nous émettons ponctuellement des codes de réduction utilisables sur le Site. Nous vous les envoyons par e-mail ou via les réseaux sociaux et ils ne peuvent être utilisés que sur le Site. Ils ne sont pas valables dans nos boutiques physiques.
Les codes de réduction ne sont valables que pendant la période indiquée, sont à usage unique et ne sont pas cumulables avec d’autres bons promotionnels, offres ou remises du site (y compris les ventes flash et/ou les offres Outlet). Ils peuvent ne pas s’appliquer à certaines marques.
Si le montant de votre Commande est inférieur à la valeur du bon promotionnel, la différence ne sera ni créditée ni remboursée.
Les codes de réduction ne produisent pas d’intérêts et n’ont pas de valeur monétaire.
Si le montant de votre Commande est supérieur à la valeur du code de réduction, vous devrez régler la différence avec un autre moyen de paiement.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres.

Conditions générales de vente

Un.- Dispositions générales.

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les Conditions particulières éventuellement établies, régissent la relation contractuelle entre SOLID CREACIONES et chaque Utilisateur qui achète les produits et/ou services proposés sur le site web https://www.solidcreaciones.es/, dont elle est titulaire (ci-après, la Boutique ou le Portail).

Les présentes Conditions générales de vente reposent sur les dispositions de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique ; de la loi 7/1998 relative aux conditions générales des contrats ; du décret royal 1906/1999 réglementant la contractation téléphonique ou électronique avec conditions générales, en application de l’article 5.3 de la loi 7/1998 ; de la loi 26/1984, loi générale de protection des consommateurs et usagers ; de la loi 7/1997 sur le commerce de détail ; du décret-loi royal 14/1999 réglementant la signature électronique ; et de toute autre réglementation légalement applicable.

La navigation sur le Portail, l’utilisation et/ou l’achat de l’un des produits de la Boutique impliquent l’acceptation en qualité d’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente, des Conditions générales d’utilisation du Portail et, le cas échéant, des Conditions particulières éventuellement établies.

À ces fins, est considérée comme Utilisateur toute personne qui navigue sur le Portail et/ou utilise les services proposés dans la Boutique et, en particulier, achète les produits ou services proposés via le Portail.

SOLID CREACIONES informe que les étapes pour acheter les biens et/ou services proposés dans cette Boutique sont celles décrites dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toute autre étape spécifique indiquée à l’écran pendant la navigation ; l’Utilisateur déclare donc connaître et accepter ces étapes comme nécessaires pour accéder aux produits et/ou services proposés sur le Portail.

Les produits et/ou services proposés dans la Boutique, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, sont affichés à l’écran. Outre le prix, et avant la confirmation de la commande, le montant total des frais de livraison jusqu’à l’adresse de l’Utilisateur est affiché à l’écran ; ces frais sont toujours à la charge de l’acheteur. Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA et autres taxes applicables comprises, et sont à tout moment ceux en vigueur, sauf erreur typographique.

Les offres sont clairement signalées à l’écran. SOLID CREACIONES se réserve le droit de décider à tout moment des produits inclus et proposés aux Utilisateurs dans la Boutique. Ainsi, SOLID CREACIONES peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux de la Boutique, lesquels seront régis, sauf indication contraire, par les Conditions générales en vigueur à ce moment-là. De même, SOLID CREACIONES se réserve le droit de cesser, à tout moment et sans préavis, de donner accès à l’un quelconque des produits proposés dans la Boutique. L’engagement de prix minimum ne s’applique pas aux articles vendus via le Portail.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les dimensions, couleurs et caractéristiques des produits de la Boutique présentées sur le Portail sont approximatives et ne sont donc pas totalement fiables. Par conséquent, si l’Utilisateur souhaite vérifier l’aspect exact et les caractéristiques techniques du Produit, il doit le faire avant de l’acheter via le Portail, car en cas de retour pour ce type de motif technique, les frais d’expédition et de retour sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Les produits pour lesquels la réglementation en vigueur l’exige doivent être installés par des entreprises ou des professionnels disposant de la qualification, de l’autorisation ou de la certification administrative correspondante.

Deux.- Procédure d’achat des Produits dans la Boutique.

Pour acheter des produits dans la Boutique, l’Utilisateur doit suivre les instructions affichées à l’écran et accepter l’achat en les complétant, ce qui implique la lecture et l’acceptation irrévocable de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation du Portail, ainsi que des éventuelles Conditions particulières. L’Utilisateur parcourt les différentes rubriques et sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le lien « ajouter à la commande ». Les produits sélectionnés sont ajoutés à ce que l’on appelle « ma commande ». À tout moment et à la fin du processus d’achat, une fois tous les produits choisis, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « ma commande », puis sur « valider la commande » ; il est alors redirigé vers une page présentant le contenu suivant pour les étapes successives de l’achat :

Récapitulatif de l’achat :
Après avoir cliqué sur le lien « valider la commande », l’Utilisateur devra fournir les informations suivantes : a. adresse de livraison (les produits ne sont pas livrés en boîte postale ni dans des lieux publics), avec une adresse e-mail que l’Utilisateur doit indiquer ; et b. informations de facturation (qu’il n’est pas nécessaire de saisir à nouveau si elles sont identiques aux informations de livraison).
Pour effectuer le paiement, l’Utilisateur doit suivre l’ensemble des instructions affichées à l’écran et fournir les informations demandées.

Toutes les données fournies à cet effet sont chiffrées pour garantir une sécurité maximale et sont hébergées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL.
SOLID CREACIONES accepte plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, virement bancaire, Apple Pay et Google Pay. Toutes les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via les passerelles de paiement activées, conformément à leurs Conditions d’utilisation et Politiques de confidentialité respectives.

Cinq.- Retours.

L’Utilisateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier et sans pénalité, sauf dans les exceptions légales indiquées ci-dessous.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit en informer SOLID CREACIONES par e-mail à info@solidcreaciones.es avant l’expiration de ce délai et retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant cette notification, dans son emballage d’origine et en parfait état.

SOLID CREACIONES remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation ; elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné.

Conformément à l’article 103 du décret législatif royal espagnol 1/2007, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Pour ces produits, les retours ne seront acceptés qu’en cas de défaut de fabrication ou de dommage survenu pendant le transport.

– Feuilles de réclamation.

Conformément à la réglementation en vigueur, des feuilles de réclamation officielles (Hojas de Reclamaciones) sont à la disposition des consommateurs.

SOLID CREACIONES DESING, SOCIEDAD LIMITADA

B05590872

AV. PRIMADO REIG, 57 2 Pta. 8

46019 Valencia (Valencia), Espagne

Inscrite au Registre du commerce de Valence (Registro Mercantil de Valencia), feuille V-237779, 1re inscription